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Regeste

Art. 14 al. 1 LFE; art. 11.11, 11.15 OFE teneur au 15 décembre 1967.
Lorsque des animaux de l'espèce bovine, ovine, caprine ou porcine sont transférés dans un autre cercle d'inspection, c'est celui qui organise le transport qui a l'obligation de se procurer le laissez-passer requis.

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Article: Art. 14 al. 1 LFE

 
 
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