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Regeste

Art. 18 al. 3, art. 117 CP.
Dans les infractions commises par négligence, punies en raison du résultat, tel que l'homicide par négligence, ce n'est que lorsqu'il apparaît avec un haut degré de vraisemblance que le résultat aurait été évité si l'auteur avait fait preuve de la prudence que l'on pouvait attendre de lui, que ce résultat peut être imputé à l'auteur (consid. 3).

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Article: Art. 18 al. 3, art. 117 CP

 
 
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