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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 88a al. 2 et 88bis al. 1 let. a RAI.
- Aucune augmentation de la rente ou de l'allocation pour impotent, même aux conditions de l'art. 88bis al. 1 let. a RAI, ne peut intervenir avant l'écoulement de la période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI.
- La période d'attente de l'art. 88a al. 2 RAI vaut-elle aussi en présence d'un état stabilisé (consid. 3c)? Question laissée indécise.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 88a al. 2 RAI, art. 88bis al. 1 let. a RAI