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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 9 al. 1 et 2, art. 10 al. 1 LAMA.
- Exercice du droit de libre passage.
- Début du droit aux prestations à raison des suites d'un accident survenu pendant le délai de 3 mois de l'art. 10 al. 1 LAMA, mais à un moment où l'intéressé ne s'est pas encore adressé à la nouvelle caisse.

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 10 al. 1 LAMA