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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1 LAM.
- L'art. 1 LAM décrit le cercle des assurés de manière exhaustive.
- Par opérations de recrutement (al. 1 ch. 3a), il faut seulement entendre l'examen de l'aptitude au service et l'affectation à une arme déterminée, non l'inscription préalable auprès du chef de section, qui est destinée à permettre le recensement administratif ainsi que l'orientation des personnes soumises au recrutement et qui est réglementée de manière diverse par les cantons.

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Article: Art. 1 LAM