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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 83 lettre b OJ; différend de frontière entre deux cantons (col du Nufenen).
1. Questions préalables de procédure; droit applicable (consid. 1-3).
2. Principes permettant de fixer les frontières cantonales; application subsidiaire et par analogie des règles du droit international public (consid. 4a-c).
3. Un accord passé entre les cantons en cause à propos de questions techniques relatives à la construction de la route du Nufenen a-t-il quelque portée en ce qui concerne la détermination de la frontière? (consid. 5.)
4. a) Accord contractuel tacite à propos du tracé de la frontière? (consid. 6a.)
b) Reconnaissance unilatérale? (consid. 6b.)
c) Conséquences d'un comportement contradictoire (consid. 6c).
5. Droits de souveraineté exercés par l'un des cantons en litige sur le territoire contesté de façon continue et incontestée? (consid. 7.)
6. Critère naturel de la ligne de partage des eaux (consid. 8).

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références

Article: Art. 83 lettre b OJ