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Regeste

Circulation routière - Retrait du permis de conduire (art. 17 al. 2 LCR, art. 33 al. 1 OAC).
Le retrait de permis infligé au conducteur incorrigible en application de l'art. 17 al. 2 LCR est un retrait de sécurité. Signification de la notion de "délai d'épreuve" contenue à l'art. 33 al. 1 OAC.

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Article: art. 17 al. 2 LCR, art. 33 al. 1 OAC

 
 
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