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Regeste

Art. 494 al. 3 CO.
Cautionnement d'une dette contractée par deux débiteurs solidaires. La libération de l'un d'eux et la reprise de la dette par l'autre seul constituent une diminution notable des sûretés au sens de l'art. 494 al. 3 CO. Extinction du cautionnement, faute de consentement du conjoint.

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Article: Art. 494 al. 3 CO

 
 
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