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Regeste

Droit d'auteur, art. 1 LDA.
1. Conditions de la protection, s'agissant de têtes de guignols fabriquées industriellement, se trouvant à l'état brut (consid. 2a).
2. Protection refusée pour les têtes et les moules à l'aide desquels elles sont fabriquées (consid. 2b).

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références

Article: art. 1 LDA

 
 
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