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Regeste

Compensation dans la faillite (art. 213 et 214 LP).
1. L'art. 213 al. 2 ch. 1 LP n'interdit pas d'opposer en compensation à la masse une créance affectée d'un terme mais ayant sa source dans un acte antérieur au prononcé de la faillite (consid. 3).
2. L'application de l'art. 214 LP suppose une intention frauduleuse. Absence d'une telle intention en l'espèce (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 213 et 214 LP, art. 213 al. 2 ch. 1 LP

 
 
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