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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 103 cpv. 2 OSS (art. 73 cpv. 4 previgente).
Un segnale di divieto è obbligatorio soltanto se è univoco e se il suo significato è agevolmente riconoscibile (conferma della giurisprudenza).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 103 cpv. 2 OSS

 
 
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