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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 251 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP.
Cas de la vente de "certificats de reconnaissance d'un doctorat".
a) Titre (consid. 1).
b) Titre supposé (consid. 2 litt. a).
c) Usage pour tromper autrui (consid. 2 litt. b).
d) Dessein de se procurer un avantage illicite (consid. 3).

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Article: Art. 251 ch. 1 al. 3 et ch. 2 CP

 
 
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