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Regeste

Art. 31 al. 2 OAC. Application par analogie aux artistes de l'art. 3 al. 1 let. c OCF du 23 octobre 1978 limitant le nombre des étrangers?
Art. 26 LAC. Inaptitude à être placé de l'étranger qui a déjà épuisé son droit à des permis de séjour jusqu'à 8 mois l'an au plus.

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Article: Art. 31 al. 2 OAC, art. 3 al. 1 let, Art. 26 LAC

 
 
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