Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 106 al. 1, 110 al. 2 et 128 OJ.
La procédure du recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances ne connaît pas l'institution du recours joint.