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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 1 let. a LAMA et art. 21 al. 1 Ord. III.
Les mesures diagnostiques ou thérapeutiques appliquées par le médecin qui ne sont pas reconnues, respectivement sont contestées, scientifiquement ne constituent pas des prestations obligatoires, sauf décision contraire du Département fédéral de l'intérieur.
 
 
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