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Regeste

Restitution conditionnelle du permis de conduire (art. 17 al. 3 LCR).
Il est admissible de restituer conditionnellement le permis de conduire après six mois, même lorsque celui-ci devait être retiré pour une année au moins sur la base de l'art. 17 al. 1 lettre d LCR (conduite en état d'ivresse; récidive) (consid. 1); conditions auxquelles cette restitution peut se faire (consid. 2).

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Article: art. 17 al. 3 LCR

 
 
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