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Regeste

Art. 260 al. 1 CC, 102 al. 1 OEC.
Un enfant ne peut pas être reconnu par son père naturel tant qu'existe le lien de filiation avec le père légal: impossibilité d'une reconnaissance de paternité subordonnée à la condition que ce lien soit annulé par jugement de désaveu.

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Article: Art. 260 al. 1 CC

 
 
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