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Ecriture agrandie
 

Regeste

Poursuite en réalisation de gage immobilier, suspension de la réalisation jusqu'à droit connu sur un procès en contestation de l'état des charges qui peut influer sur la fixation du prix d'adjudication (art. 41 al. 1 et 53 al. 1 ORI).
1. Lorsqu'un créancier gagiste a intenté la poursuite seulement pour une partie du capital de sa créance, l'immeuble ne doit être adjugé que si l'offre est supérieure à la partie de la créance non réclamée dans la poursuite (consid. 1).
2. Si le calcul de l'offre minimale dépend du sort d'un procès en contestation de l'état des charges, la réalisation doit être suspendue jusqu'à ce qu'il y ait eu jugement (consid. 1).
3. Rapports entre l'art. 41 al. 1 ORI et l'art. 53 al. 1 ORI (consid. 2).
4. Dans la procédure de saisie et de réalisation de gage, il n'est pas possible de procéder à la réalisation anticipée de l'immeuble pour risque de dépréciation rapide (consid. 3).