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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 8 al. 3 LNA; transport à des fins touristiques.
Un transport aérien destiné à acheminer un groupe de skieurs au sommet d'une piste constitue un transport à des fins touristiques au sens de la disposition précitée, que les skieurs soient ou non accompagnés d'un guide de montagne ou d'un professeur de ski.
 
 
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