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Ecriture agrandie
 

Regeste

Protection des eaux.
1. Art. 1 et 2 LPEP. Définition "des eaux", plus particulièrement en relation avec les canalisations et les stations d'épuration (consid. 2).
2. Art. 37 ch. 1 al. 2 LPEP. Définition de ce qu'il faut entendre par déposer hors de l'eau et laisser s'infiltrer dans le sous-sol une matière risquant de polluer l'eau (consid. 4).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 1 et 2 LPEP, Art. 37 ch. 1 al. 2 LPEP