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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 88 OJ, qualité pour recourir; autonomie communale; procédure de révocation d'un pasteur.
Qualité pour agir par la voie du recours de droit public de l'Eglise évangélique réformée du canton de Saint-Gall qui invoque la violation de son autonomie (consid. 1b).
Violation de cette autonomie et de celle de la paroisse de Straubenzell par le fait que le Conseil d'Etat a excédé les limites du pouvoir d'examen qui est le sien en matière de recours: il a admis à tort qu'en renonçant à annuler la révocation du pasteur décidée au vote secret par l'assemblée paroissiale, le Conseil ecclésiastique cantonal, saisi d'un recours, avait commis un abus de pouvoir (consid. 3).

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références

Article: Art. 88 OJ

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