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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 21 AIN; imposition de prestations à soi-même.
Le maçon non indépendant qui met à profit ses loisirs pour construire en partie lui-même une maison qu'il destine à son propre usage ne réalise pas un revenu provenant d'une activité à but lucratif, au sens de l'art. 21 al. 1 let. a AIN; l'accroissement de fortune qui résulte de son travail n'est pas imposable.
 
 
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