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Ecriture agrandie
 

Regeste

Extradition. Délit politique. Principes généraux du droit des gens.
1. Notion de délit politique relatif (consid. 7b).
2. Refus d'extrader fondé sur des principes généraux du droit des gens (précision de la jurisprudence; consid. 8).
 
 
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