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Ecriture agrandie
 

Regeste

Rapport de service du personnel fédéral: attribution d'une autre activité.
1. Conditions auxquelles le recours de droit administratif est admissible contre l'attribution d'une autre occupation (confirmation de la jurisprudence, consid. 1).
2. Conditions auxquelles doit répondre l'attribution non disciplinaire d'une autre occupation (consid. 2a, 3 et 4).
3. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2b).