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Regeste

Obligation de passer un nouvel examen de conduite (art. 14 al. 3 LCR).
Un nouvel examen de conduite au sens de l'art. 14 al. 3 LCR est en tout cas justifié lorsque le titulaire d'un permis de conduire est resté environ cinq ans sans conduire un véhicule à moteur à la suite d'un retrait de sécurité et qu'avant ce moment, il n'avait été titulaire du permis que pendant trois ans.

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Article: art. 14 al. 3 LCR

 
 
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