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Ecriture agrandie
 

Regeste

Saisie de salaire, respectivement de gain.
Les autorités de poursuite doivent déterminer d'office les revenus du débiteur lors d'une saisie de salaire ou de gain. Mais ce principe ne s'applique pas quand le débiteur présente à l'autorité de surveillance des nova dont la production est prohibée par les règles de la procédure cantonale (consid. 3).
Pour déterminer le revenu saisissable, il faut se fonder sur les circonstances existant au moment de l'exécution de la saisie de salaire. C'est par le biais d'une revision de la saisie qu'il sera tenu compte de changements subséquents de la situation (consid. 4).