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Regeste

Art. 85 al. 2 let. f LAVS.
Le fait que le recourant qui a obtenu gain de cause était représenté, aux frais de son syndicat, par un avocat pratiquant librement le barreau ne s'oppose pas à l'octroi de dépens.

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Article: Art. 85 al. 2 let

 
 
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