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Regeste

Art. 85 let. a OJ; répartition des mandats de député au Grand Conseil zurichois.
La répartition des mandats de député au Grand Conseil zurichois selon la méthode Hagenbach-Bischoff est conforme au principe, inscrit dans la constitution et dans la loi, de l'élection selon le système de la représentation proportionnelle (consid. 4, 5).

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Article: Art. 85 let. a OJ

 
 
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