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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 38 du concordat intercantonal sur l'arbitrage (CIA), effet suspensif.
Recevabilité du recours de droit public formé contre une décision rendue en application de l'art. 38 CIA (consid. 1).
Recours en nullité contre une décision incidente des arbitres admettant leur compétence. Refus de l'effet suspensif (consid. 2).
 
 
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