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Ecriture agrandie
 

Regeste

Administration forcée d'immeubles.
Conformément à l'art. 94 al. 1 ORI, les résiliations de baux et les réquisitions d'expulsion de locataires après notification de l'avis aux locataires et fermiers entrent dans la compétence exclusive de l'Office des poursuites également dans la procédure de réalisation de gage.