Regeste
Art. 140 ch. 1 al. 2 CP.
1. Se rend coupable d'abus de confiance celui qui, dans son propre intérêt ou dans celui d'autrui, utilise sans droit un compte postal ou bancaire qui lui avait été confié en vertu d'une procuration (consid. 2c).
2. Une créance est confiée au titulaire de pouvoirs, aussitôt qu'il peut disposer de sa valeur sans la collaboration du mandant, même si le compte reste inscrit au nom de celui-ci (consid. 3).
3. Il n'y a pas seulement abus de confiance lorsque l'auteur soustrait à la victime un actif existant, mais aussi lorsqu'il rend le compte débiteur ou lorsqu'il augmente le passif de celui-ci (consid. 4).