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Regeste

Art. 19, 20 CP.
Celui qui se méprend sur des circonstances personnelles ou matérielles qui constituent l'élément objectif d'une infraction (par exemple l'appartenance à autrui d'un objet que l'on emporte) se trouve sous l'influence d'une appréciation erronée des faits au sens de l'art. 19 CP. L'art. 20 CP en revanche ne s'applique qu'à l'erreur sur l'illicéité d'un comportement déterminé.

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références

Article: Art. 19, 20 CP, art. 19 CP

 
 
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