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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 79 cpv. 4 OAVS.
Detta norma esorbita la delegazione legislativa dell'art. 47 cpv. 3 LAVS, nella misura in cui materialmente deroga all'art. 47 cpv. 1 LAVS.

contenu

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références

Article: Art. 79 cpv. 4 OAVS, art. 47 cpv. 3 LAVS, art. 47 cpv. 1 LAVS