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Regeste

Art. 55 Cst. et liberté d'opinion; distribution de matériel de propagande.
Il n'est pas contraire à la Constitution d'assujettir à une autorisation la remise de matériel de propagande aux députés immédiatement devant l'entrée du bâtiment dans lequel se déroule la session.

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Article: Art. 55 Cst.

 
 
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