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Regesto

Art. 84 cpv. 2 OG; una decisione che obbliga un privato a depositare il proprio atto d'origine presso un comune è impugnabile soltanto con ricorso di diritto pubblico fondato sull'art. 45 Cost.

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Article: Art. 84 cpv. 2 OG, art. 45 Cost.

 
 
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