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Regeste

Aménagement du territoire, constructions pour la défense nationale.
En vertu de l'art. 164 al. 3 OM, les projets de la Confédération suisse servant à la défense nationale sont exempts de toute autorisation cantonale et de toute autorisation exceptionnelle selon l'art. 24 LAT.

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Article: art. 164 al. 3 OM, art. 24 LAT

 
 
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