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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 14 cpv. 2 LPT, art. 31 della legge sulla pianificazione territoriale del Cantone Grigione. Zona comunale residua.
Compatibilità con il diritto federale della disciplina grigionese delle zone comunali residue (consid. 4).

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références

Article: Art. 14 cpv. 2 LPT