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Regeste

Distribution du produit d'une réalisation d'immeuble; garantie des prétentions des artisans et entrepreneurs (art. 117 ORI).
Pour obtenir le versement d'une partie du montant que lui accorde le tableau de distribution, le créancier gagiste qui prétend que ce montant n'est pas litigieux en son entier doit démontrer dans quelle mesure les prétentions selon l'art. 117 al. 2 ORI des artisans et entrepreneurs de rang postérieur au sien sont garanties; il a, en d'autres termes, à établir quelles sont les actions que les artisans et entrepreneurs ont introduites en temps utile devant le juge du for de la faillite et quels sont les procès encore pendants. L'Office des poursuites ne peut retenir que la somme des prétentions des artisans et entrepreneurs qui font l'objet de tels litiges, ainsi qu'un montant adéquat pour les intérêts, les dépens et les avances de frais à restituer le cas échéant aux demandeurs qui obtiendraient gain de cause.