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Regeste

Art. 270 al. 3 PPF.
L'accusateur privé n'est recevable à former un pourvoi en nullité que si l'accusateur public n'a pas eu la qualité de partie selon le droit de procédure cantonal. Réglementation du canton de Soleure.

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Article: Art. 270 al. 3 PPF

 
 
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