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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1 LF sur le matériel de guerre, art. 2 de l'ordonnance sur le matériel de guerre.
Lorsqu'il s'agit de décider si des armes constituent du matériel de guerre au sens de l'art. 1 de la LF sur le matériel de guerre, il est sans importance de savoir dans quelle mesure ces armes sont (encore) utilisées dans l'armée suisse ou dans celles des pays voisins.
 
 
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