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Regeste

Vente et consommation de drogue, art. 19 et 19a LStup.
Lorsque l'auteur a vendu et consommé de la drogue, il doit être condamné sur la base des art. 19 et 19a LStup appliqués en concours. Les quantités qu'il a consommées personnellement ne sont pas prises en compte pour décider si la vente des stupéfiants doit être réprimée conformément à l'art. 19 ch. 1 ou 2 LStup.

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références

Article: art. 19 et 19a LStup, art. 19 ch. 1 ou 2 LStup

 
 
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