Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 13 IVG, Art. 2 Ziff. 381, 384, 386-390, 401, 404 und 481 GgV.
Psychomotorische Therapie als medizinische Massnahme zur Behandlung von Geburtsgebrechen (Änderung und Präzisierung der Praxis).

contenu

document entier
regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 13 IVG