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Regeste

Art. 13 LAI, art. 2 ch. 381, 384, 386-390, 401, 404 et 481 OIC.
Thérapie psychomotrice en tant que mesure médicale pour le traitement d'infirmités congénitales (changement et précision de la jurisprudence).

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références

Article: Art. 13 LAI

 
 
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