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Regeste

Art. 12 al. 2 ch. 1 let. c et al. 6 LAMA, art. 1 et 4 Ord. VIII, Ord. dép. 10.
Les médicaments qui servent uniquement à la prévention de maladies (prophylaxie) ne font pas partie des prestations légalement obligatoires; ils ne peuvent pas non plus être admis dans la liste des spécialités dont la prise en charge est simplement recommandée aux caisses.

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Article: Art. 12 al. 2 ch. 1 let

 
 
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