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Regeste

Art. 46 al. 2 Cst.; double imposition.
La personne majeure, célibataire, qui exerce une fonction dépendante et non dirigeante, peut avoir des liens familiaux et sociaux plus forts que ceux qui résultent de l'exercice de sa profession. Il faut donc tenir compte de l'ensemble des circonstances existant au moment de la taxation pour déterminer le canton de domicile.

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Article: Art. 46 al. 2 Cst.

 
 
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