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Ecriture agrandie
 

Regeste

Autonomie communale. Canton de Soleure; approbation d'un plan de détail par le Conseil d'Etat.
Le Conseil d'Etat du canton de Soleure viole l'autonomie communale s'il arrête un plan de détail en lieu et place du conseil communal habilité à en décider, alors même que les conditions d'une exécution par substitution ne sont pas réunies (consid. 3).
 
 
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