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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 24 LAT, décret du Grand Conseil du canton d'Argovie du 19 août 1980 sur l'extraction de matériaux pierreux et terreux; autorisation d'exploiter une gravière.
1. En l'absence de zones d'extraction, toute demande d'exploiter une gravière hors de la zone à bâtir doit être examinée sous l'angle de l'art. 24 LAT et l'autorisation ne peut être accordée qu'aux conditions prévues par cette disposition (consid. 2).
2. La pesée des intérêts prescrite par l'art. 24 al. 1 lettre b LAT est une question de droit qu'avec la retenue de rigueur le Tribunal fédéral examine librement. Dans le cadre des buts et principes de l'aménagement du territoire, le droit cantonal peut préciser quels sont les intérêts à prendre en considération (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 24 LAT, art. 24 al. 1 lettre b LAT

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