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Regeste

Art. 173 ss CC; interdiction de l'exécution forcée entre époux.
Les dépens alloués au mari à la suite d'une action en désaveu de paternité de l'enfant de sa femme font l'objet de l'interdiction de l'exécution forcée entre époux.

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Article: Art. 173 ss CC

 
 
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