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Ecriture agrandie
 

Regesto

Art. 66 cpv. 5 LEF; proroga del termine d'impugnazione.
Ove il verbale di sequestro gli sia stato notificato in occasione di un suo soggiorno in Svizzera, il debitore domiciliato all'estero non può invocare l'art. 66 cpv. 5 LEF (in relazione con l'art. 66 cpv. 3 LEF).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 66 cpv. 5 LEF, art. 66 cpv. 3 LEF