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Regeste

Art. 157 ch. 1 al. 1 CP; usure.
L'infraction d'usure ne peut pas être réalisée par l'acceptation d'un don, même si le donataire a rendu au donateur certains services qui auraient pu faire l'objet d'un contrat de travail.

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Article: Art. 157 ch. 1 al. 1 CP

 
 
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